La traite des personnes est définie comme suit dans l’article 279.01 du Code criminel : quiconque recrute, transporte, transfère, reçoit, détient, cache ou héberge une personne, ou exerce un contrôle, une direction ou une influence sur les mouvements d’une personne, en vue de l’exploiter ou de faciliter son exploitation commet une infraction.

​

Les lois pénales du Canada interdisent la traite des personnes à des fins d’exploitation, qu’elle ait lieu au Canada ou qu’elle implique l’entrée de personnes au Canada. Le Code criminel du Canada prévoit des infractions précises de traite des personnes. De plus, d’autres infractions peuvent être utilisées dans certains procès de traite des personnes en fonction des faits et des circonstances, incluant l’enlèvement, la séquestration, l’abus sexuel et les infractions liées au commerce du sexe. Pour en savoir plus, veuillez consulter cette fiche de renseignements produite par Santé publique Canada.